La Citroën Xantia en carte grise
collection pour 2023
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La carte grise collection à
partir de 30 ans
mais la xantia sera t-elle collection?
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Avant toute chose, il faut commencer par savoir si votre Xantia
deviendra collection car toutes les voitures n'entrent pas
obligatoirement en collection ou il faudra attendre bien plus longtemps.
Le terme collection est un peu flou, Ancienne, Vétéran ou
Oldtimer aurait sans doute été plus explicite.
La C.G. collection est accessible à tous les véhicules de plus de
30 ans alors que la notion de collection est bien plus vague. Ce qui
est important de comprendre c’est qu’un véhicule immatriculé collection
perd son statut de véhicule d’usage pour devenir un objet patrimonial.
Nous verrons plus bas les avantages / inconvénients que cela implique.
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1) Quand demander la carte grise collection
Cela est tout simple, jusqu'en 2009 la carte grise
collection
pouvait être demandée dès que le véhicule atteignait 25 ans.
Depuis, les autos doivent désormais être âgées d'au moins 30 ans et
sont soumises à un contrôle technique allégé. Il faut être propriétaire
de la voiture bien entendu.
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2) Les avantages d'une carte collection
- Les véhicules sont soumis à un contrôle technique tous
les 5
ans,
allégé.
- Pour les pointilleux, les plaques d’immatriculation peuvent
conserver
leur couleur d’époque.
- Il n'y a plus de restriction de circulation à la condition que
la
voiture de collection soit considérée comme tel, TOUS les VL avec carte
grise collection peuvent rouler dans toutes les centre villes, du moins
jusqu'en 2021 inclus.
- La voiture avec carte grise collection peut rouler dans toutes
les
villes. Le fait de n'avoir que la carte grise et non une réelle voiture
de collection, cela est soumis à une
règlementation venant des mairies et non à une règlementation
nationale. Cependant la FFVE (Fédération Française des Voitures
d'Epoque) a et fait pression sur les maires pour faire accepter cette
décision de pouvoir rouler en tout lieu.
- Pas de vice caché possible lors de l'achat du véhicule. Donc
acheteurs faites attention, vendeurs vous avez de la chance.
- Exemption de vignette au pare-brise.
- Les véhicules de collection bénéficient d’un contrôle technique
aménagé en
fonction de leur âge et de leur technologie.
- Le Contrôle Technique est tous les 5 ans. Attention certaines
Préfectures demandent que la voiture avec C.G. collection passe un C.T.
dans les 2 ans après avoir obtenu la carte grise collection, cela n'est
pas règlementaire. Il est bien stipulé que la voiture avec C.G.
collection passe le C.T. tous les 5 ans.
- En cas d’accident grave, le statut Véhicule Économiquement
Irréparable
est appliqué avec un peu plus de parcimonie. L’expert évite ainsi au
propriétaire de passer par la case “Réception à Titre Isolé” en cas de
remise en état.
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3) Inconvénients
- Vu ci dessus, ne permet pas de circuler partout en cas de
restiction dans certains centre ville.
- Interdiction de faire un travail rémunéré avec ou de devenir un
véhicule commercial.
- Les caractéristiques de l'auto ne doivent pas avoir été modifiées.
- Taxation des plus values à la revente de l'auto (nous verrons
plus loin ce calcul)
- Le passage en Carte Grise Collection n’est pas rétroactif,
impossible sans retourner devant les mines de revenir vers une carte
grise normale.
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4) Carte grise collection ou normale?
Voilà la question, si c'est juste pour pouvoir rouler
partout et
passer le C.T. tous les 5 ans, allez-y.
Si vous pensez revendre votre voiture de plus de 30 ans, vous
risquez de payer une taxe (voir plus bas).
Si vous souhaitez seulement garder votre voiture et ne pas la
perdre
en cas d'accident (sauf si complètement détruite) et soit réparable,
tentez la collection.
Cela est propre à chacun, nous n'avons pas forcément les mêmes
avis,
les mêmes idées ni les mêmes véhicules, donc réfléchissez bien avant de
vous décider.
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5) Demander la carte grise collection
Cette carte grise ne peut être réalisée que si votre
véhicule a
30 ans révolu.
Cette carte grise aurait dû s'appeler différemment car à 30 ans
le
véhicule n'est PAS collection. Il faut bien différencier l'assurance
collection, la carte grise collection et la voiture de collection.
Où et comment la demander? il faut faire une demande
Pour faire sa demande de carte grise collection si la voiture
vous appartient, les documents à fournir et le montant de la taxe
fiscale varient
en
fonction de la démarche concernée. Dans le cas de l’ajout de la mention
« véhicule de collection » Il faudra s’acquitter du montant unitaire du
cheval fiscal en vigueur dans sa région de résidence. Le dossier
d’immatriculation devra comporter les pièces suivantes :
- Copie recto-verso de la carte grise
- Le document Cerfa n° 13750*05 « Demande de certificat
d’immatriculation d’un véhicule »
- Le document Cerfa n° 13757*03 « Mandat d’immatriculation à un
professionnel » si la démarche est effectuée auprès d’un professionnel
agréé et habilité
- L’attestation de datation et caractéristique établie par la FFVE ou
le constructeur (ou son représentant en France)
- Le contrôle technique en cours de validité (mais est-ce moins de 2
ans ou de 6 mois?)
- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois
- Copie du permis de conduire
- Copie de la preuve de l’assurance du véhicule (carte verte)
Plus de renseignements voir ici
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1925
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6) Le contrôle technique d'un véhicule avec
carte grise de
collection
Ce C.T. est tous les 5 ans, si votre préfecture veut que
ce soit
dans les 2 ans pour le 1er CT en C.G. collection, leur faire un
courrier pour stipulé qu'il est bien spécifié que c'est tous les 5 ans.
Ils doivent alors changer la C.G. et marquer la bonne date dessus.
Le C.T. comment se passe t-il?
Il est identique à celui d'avant mais allégé, c'est à dire que
les pourcentages sur les limites sont augmentés.
Il est allégé car il a été pensé que les véhicules avec carte
grise de collection roulent bien moins et les gens font plus attention.
Ci contre une liste des défaillances critiques non applicables à
la
carte grise de collection et ci dessous, défaillances critiques ou
majeures déclassées en défaillences majeures ou mineures.
NUMÉRO
D’IDENTIFICATION, DE CHÂSSIS OU DE SERIES DU VEHICULE
Manquant ou introuvable devient Mineure au lieu de Majeure
ÉTAT ET COURSE DE LA PÉDALE DU DISPOSITIF DE FREINAGE
Caoutchouc ou dispositif antidérapant de la pédale de frein manquant,
mal fixé ou usé
devient Mineure au lieu de Majeure
DISPOSITIF DE FREINAGE ASSISTÉ, MAÎTRE-CYLINDRE (SYSTÈMES HYDRAULIQUES)
Fixation insuffisante du maître-cylindre devient Majeure au lieu de
Critique
TAMBOURS DE FREINS, DISQUES DE FREINS
Tambours ou disques encrassés par de l’huile, de la graisse, etc
devient Mineure au lieu de Majeure
CYLINDRES OU ÉTRIERS DE FREINS
Corrosion excessive devient Mineure au lieu de Majeure
Corrosion excessive : risque de fissure devient Majeure au lieu de
Critique
JANTE
Fêlure ou défaut de soudure devient Majeure au lieu de Critique
SUSPENSION PNEUMATIQUE OU OLÉOPNEUMATIQUE
Système inutilisable devient Majeure au lieu de Critique
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PERFORMANCES
DU FREIN DE SECOURS
Freinage inexistant sur une ou plusieurs roues
Déséquilibre important sur l’essieu directeur
Efficacité inférieure à 50 % de la valeur limite
EFFICACITÉ DU FREIN DE STATIONNEMENT
Efficacité inférieure à 50% de la valeur limite
ESSIEUX
Mauvaise fixation, Stabilité perturbée, fonctionnement affecté : jeu
excessif par rapport aux fixations
PORTE-FUSÉES
Usure excessive du pivot et/ ou des bagues : risque de
détachement stabilité directionnelle perturbée
Mouvement excessif entre la fusée et la poutre : risque de
détachement stabilité directionnelle perturbée
ROULEMENTS DE ROUES
Jeu excessif : stabilité directionnelle perturbée ; risque de
destruction
Roulement de roue trop serré, bloqué : risque de surchauffe ; risque de
destruction
RESSORTS ET STABILISATEURS
Mauvaise attache des ressorts ou stabilisateurs au châssis ou à
l’essieu : jeu visible ; fixations très mal attachées
Un élément de ressort est endommagé ou fendu : ressort ou lame
principale ou lames supplémentaires très gravement affectés
TUBES DE POUSSÉE, JAMBES DE FORCE, TRIANGLES ET BRAS DE SUSPENSION
Élément endommagé ou présentant une corrosion excessive : stabilité de
l’élément affectée ou élément fêlé
ROTULES DE SUSPENSION
Usure excessive : risque de détachement ; stabilité directionnelle
perturbée
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7) Expertise du véhicule avec carte de
collection
En
assurance les seuils de valeur de 12 000 € et de 70 000 € sont
importants. Pour une voiture de plus de 12 000 € il est fortement
recommandé de faire expertiser son bien tous les deux ans, afin
d’éviter la fameuse valeur « à dire d’expert » en cas de sinistre.
Pour une auto valant plus de 70 000 €, elle tombe dans la
catégorie luxe (ce n'est pas pour la Xantia avant des décennies) d’un
point de vue assurance. Il sera alors conseillé de revoir tous les 2
ans
sa valeur par un expert agréé (environ 150€), d’autant plus s’il s’agit
d’un modèle
dont la cote fluctue rapidement. Enfin par rapport à l’usage, dans le
cas d’une carte grise collection certains assureurs ne vous prendront
pas en charge pour le trajet-travail, ce qui est somme toute logique.
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8) La taxation de la plus-value
Revente et transmission dans une perspective
patrimoniale, un
véhicule
en carte grise normale est considéré comme d’usage régulier, un
véhicule en carte grise collection est considéré de plein droit comme
un objet de collection. Un véhicule en carte grise normale, de plus de
30 ans, tombe de plein droit dans le régime fiscal de l’objet de
collection ! En cas de revente, la plus-value devra être déclarée et
taxée, que la voiture soit en carte grise collection ou non, du moment
qu’elle a plus de 30 ans.
Le régime commun de taxation sur la plus-value au taux de 36.2%
s’applique, avec un abattement de 5% à partir de la 2ème année de
possession, soit une exonération totale la 22ème année. Attention
toutefois dans ce cas à disposer de preuves de la valeur au moment de
l’achat (facture, reçu ou rapport d’expertise) et de conserver
également les justificatifs des travaux de restauration qui sont
déductibles lors du calcul de la plus-value à la revente.
Par défaut, c’est le régime de la taxe forfaitaire de 6.5% sur
le prix
de vente du véhicule qui s’applique.
Je n'ai pas trouvé dans ce cas, pour les 6.5% si c'est quelque soit les
années de possession mais je pense que c'est le cas, donc les 22 ans ne
s'appliquent pas ici.
Exemple : Automobile
de collection, acquise 25 000 €, conservée 10 ans et revendue 40 000 €
; 5000 € de restauration
Dans
le cas présent, le régime de taxation de la plus-value est favorable.
Il ne le serait pas s'il n'y avait pas eu de frais de restauration de
5000 € qui viennent augmenter le prix d'acquisition.
Cependant
j'ai trouvé
ceci:
Source
https://www.autocollec.com/fiscalite-voitures-de-collection/
«
sont considérés comme des véhicules de collection pour
l’application des dispositions de l’article 885 I du CGI, les véhicules
pour lesquels ont été délivrés des certificats d’immatriculation
portant la mention « véhicule de collection » en application du IV de
l’article R. 322-2 du code de la route (cartes grises dites « de
collection ») » ou
(en C.G. normales)
répondre
aux critères définis dans le BUDD1300884C , à savoir: – être
relativement rares
– ne pas être normalement utilisés conformément à leur destination
initiale (sans exclure pour autant que leurs qualités fonctionnelles
puissent rester intactes)
– faire l’objet de transactions spéciales en dehors du commerce
habituel des objets similaires utilisables
– avoir une valeur relativement élevée
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Et ceci:
(source
https://www.classicautoinvest.fr/fiscalité/)
« Les
véhicules de collection sont ceux définis par la circulaire
douanière n° FCPD1421298C du 8 septembre 2014, publiée au bulletin
officiel des douanes n° 7032. Il s'agit tout d'abord des véhicules
ayant participé à un événement historique, conçus, construits et
utilisés exclusivement pour la compétition et possédant un palmarès
sportif significatif. A ceux-ci s'ajoutent tous les véhicules de plus
de trente ans remplissant certaines conditions.
Pour
être considérés comme& véhicules
de collection au
sens fiscal, les véhicules doivent avoir
été construits ou immatriculés pour
la première fois il y a au
moins trente ans. Ils doivent
se trouver dans leur état d'origine, sans modification substantielle du
châssis, de la carrosserie, du système de direction, de freinage, de
transmission ou de suspension ni du moteur. Les réparations et les
restaurations sont autorisées ; les pièces, accessoires et unités
endommagés ou usés peuvent être remplacés pour autant que le véhicule
soit conservé et maintenu dans un bon état sur le plan historique, les
véhicules modernisés ou modifiés étant exclus.
En cas de donation ou
de succession les véhicules de collection ne bénéficient pas
d'exonérations
particulières.»
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9) Conclusion
Cela ne concerne que
moi, pour les possesseurs de Xantia Activa,
V6, TCT et 2.0i 16V 135ch, ces modèles seront les premiers à
atteindre
rapidement les 5000€ à leur 30 ans et plus suivant leur état.
Les modèles suivants seront bien côtés car assez rares:
Les Xantia Exclusive série 1 en 2.0i BVM
V6 berline BVA 1996 très très rare
V6 berline BVM 1995 très très rare
Xantia entreprise
1.9D BVA série 1 bien sûr
1.9TD BVA série 2
TCT VSX break...
sans oublier les séries spéciales
Si vous avez bien lu, il
faudra impérativement conserver les factures
de remises en état si vous souhaitez la revendre un jour.
Je ne peux vous dire ce
qui est le mieux, C.G. collection ou non
mais apparemment avec la carte grise collection les 2 avantages
principaux sont, le C.T. ainsi que la remise en état lors d'un accident
de circulation.
A vous de faire votre
choix.
haut
de page
Dans les xantia les plus rare en effet on retrouve :
- l'Activa 2.0 16v 135ch
- les Exclusive serie 1 (surtout en 2.0i BVM qui etait une serie
speciale et a plus de 190KF)
- 1.9d BVA serie 1
- 1.9td BVA serie 2 (que je pensais exxister que en SX)
- les turbo CT VSX surtout en break doivent etre rares aussi
- les Acttiva Turbo CT serie 2
- et les version GPL
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